Paquet TVA : Changements à partir de 2011 relatifs aux événements

A partir du 1er janvier 2011, des nouvelles règles en matière de TVA relatives à l'organisation d'évènements entrent en vigueur.

Ces nouvelles règles font suite au Paquet TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2010 et se rapportent aux prestations de services intracommunautaires effectuées dans le cadre d'évènements à caractère culturel, artistique, sportif, scientifique, éducatif, de divertissements ou similaire. Jusqu'au 31 décembre 2010, le lieu d'une telle prestation de service était l'endroit de son exécution matérielle.

A partir du 1er janvier 2011, il faut faire la distinction entre d'une part le l'octroi du droit d'accès, et d'autre part, l'organisation et le planning d'un événement.

Le lieu de la prestation de service consistant à donner accès à un événement reste toujours l'endroit de l'exécution matérielle, indépendamment de la qualité du bénéficiaire de la prestation de service (assujetti ou non-assujetti).

Le grand changement intervient au niveau de l'organisation d'un événement : le lieu de la prestation de service apportée à un assujetti sera dorénavant l'endroit où le preneur a établi le siège de son activité. La prestation de service suit donc le principe du reverse-charge. Pour les prestations apportées à des non-assujettis, le lieu reste l'endroit de l'exécution matérielle.

Janvier 2011

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